samedi 18 octobre 2008

Ai-je le droit de tout dire, de tout mettre dans un message

Avant d'intégrer dans un message, une photographie, une vidéo, une musique ... il est obligatoire de s'assurer que ces ressources sont bien libres de droit. Beaucoup (la plus part?) des photographies, des vidéos ne le sont pas sur Internet et vous ne pouvez pas les intégrer dans un message.
Dans une page Web contenant des ressources, si rien n'est spécifié concernant celles-ci, ne les intégrez pas dans un blog (ou site) ou contactez le webmaster pour obtenir une autorisation.

Je n'ai pas le droit non plus de dire n'importe quoi sur n'importe qui sous peine d'encourir des sanctions pénales.

Rappel : Il existe des sites avec des ressources (images, musiques ...) libres de droits.

Quelques sites pour presque tout savoir sur ce sujet :

1) Le site : Le Forum des droits sur l'internet

Avec des guides, dont :
  1. "Internet et moi" un guide pour les ados réalisé avec OKAPI,
  2. "Guide Politiquement Web" pour tous les Internautes,
  3. "Je blogue tranquille" pour les bloggeurs, ...

Avec des fiches, dont :
  1. Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3…) ?
  2. Puis-je diffuser sur mon site des extraits sonores de chanson ?
  3. J’ai ouvert un site gratuit, puis-je y publier des articles provenant d’autres sites ou de la presse traditionnelle ?
  4. J'ai trouvé des images sur l'internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains textes de mon site ?
  5. Dois-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d’un site ?

2) Le site : Wikipédia : Droit d'auteur

3) Le site Educnet :
  1. BLOGUE ( ou BLOG) : Information – Prévention – Sanction
  2. BLOG ( ou blogue) Responsabilités et obligations

4) Le site de l'Académie d'Aix-Marseille :
  1. Une fiche récapitule tous les aspects juridiques concernant les blogs dans un milieu scolaire .
Extrait de la fiche :
  1. Exemple : Photos d’élèves ou de professeurs sans autorisation de publication
  2. Infraction : Droit à l’image
  3. Textes : Article 1382 Code civil - Article 1383 Code civil - Article 9 du Code civil - Article L226-1 Code pénal - Article L226-2 Code pénal
  4. Sanctions légales : 1 an de prison et 45.000 Euros d’amende
5) Être en règle avec Internet (vidéos)

Avec "Le mot du juriste", l'ESEN nous offre un glossaire vidéo sur les problèmes juridiques sur Internet. Une série de clips vidéos de 2 à 5 minutes font le point sur des questions précises : les droits de l'auteur, les exceptions au droit d'auteur, la publication des œuvres, la protection de la vie privée etc. Un ensemble précieux mais destiné à des adultes.

Aucun commentaire: